II Les inconvénients de l'élargissement européen

1.Les limites sociales
2.Les limites économiques
3.Les Réformes institutionnelles de l'UE

1.Une Union à l'échelle de l'homme

a) La politique sociale

_____Avec les taux de chômage élevés que nous connaissons, notamment chez les femmes, la politique sociale apparaît de plus en plus comme un élément déterminant de l'intégration européenne.

b) Les premiers éléments et la dimension sociale du marché intérieur
_____Les traités instituant la communauté Européenne contiennent déjà les premiers éléments d'une politique sociale commune, mais se contentent de définir un ordre communautaire très incomplet. Le dernier prévoyait des dispositions sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, sur la formation professionnelle et sur la création d'un fond social Européen.
Par la suite, les Etats membres eurent le sentiment qu'au niveau communautaire, la politique sociale devait être placée sur le même pied que les politiques économiques, monétaires et industrielles, mais il a fallu attendre 1987 pour que dans le cadre de l'Acte Unique Européen, la communauté reçoive des compétences élargies dans le domaine social qui lui ont permis de continuer de progresser sur la voie d'une politique sociale Européenne cohérente.
_____On parle également de la dimension sociale du marché intérieur, car il s'agit ici de parvenir à une réputation plus équitable des avantages qui découlent du marché intérieur.
ce dernier apporte énormément d'avantages aux citoyens de la communauté. Il est donc important et nécessaire d'accroître la mobilité intracommunautaire (toute personne ayant la nationalité d'un état membre peut circuler et séjourner librement sur tout le territoire de l'UE.)
Cette mobilité est un élément clé du marché intérieur. Ainsi il convient d'améliorer encore les possibilités d'exercice effectif du droit à la libre circulation des travailleurs et à la liberté d'établissement. Parallèlement à cela, la commission s'emploie à relever le niveau de formation. Cela permettrai une insertion professionnelle des femmes.
La politique sociale a quelques priorités comme faciliter l'insertion, améliorer la sécurité sur le lieu de travail et l'hygiène du travail. Protéger les travailleurs, qui sont exposés à des substances dangereuses.

C) La charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs.
En décembre 1989, onze Etats membres ont jeté les bases d'une politique sociale commune en élaborant une charte communautaire des droits sociaux fondamentaux es travailleurs, qui est l'expression de la conception européenne de la société.
Cette charte contient des objectifs qui doivent être transposés en un programme d'actions :
Amélioration de la protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.
Amélioration de la protection sociale des travailleurs migrants.
La reconnaissance des titres et des diplômes.
L'égalité homme - femme sur le marché de l'emploi.

d) Accord sur la politique sociale
_____Cet accord consiste à améliorer la situation de l'emploi, à relever les conditions de vie et de travail, à garantir une protection sociale et promouvoir le dialogue entre travailleurs et employeurs.

Donc pour que cette politique sociale fonctionne, il faut qu'elle soit cohérente et crédible pour assurer une Union Européenne stable.

1.2.La stratégie de l'Europe pour l'emploi

a) L'employabilité
Fournir aux demandeurs d'emplois des qualifications répondant aux besoins du marché des travail, par le biais d'une formation initiale et continue de qualité.
Proposer à tout les jeunes une formation, un stage ou un emploi avant qu'ils n'atteignent six mois de chômage.
Proposer des formations ou des orientations aux adultes avant 12 mois de chômage.
Faire bénéficier d'une formation continue un chômeur sur cinq.
Réduire l'abandon des études et améliorer le système d'apprentissage.

b) L'esprit d'entreprise
Objectifs :
Simplifier la vie des entreprises en facilitant la création d'entreprise ou d'installation de travailleurs indépendants.
Lutter contre les obstacles à la création d'entreprise.
Réduire les charges fiscales et sociales sur la main d'œuvre notamment pour les emplois dans le domaine social, du secteur associatif et du bénévolat.

c) La faculté d'adaptation
Les entreprises et les salariés doivent pouvoir s'adapter aux mutations du marché du travail et aux nouvelles technologies.
Réorganiser le monde du travail de manière plus souple, en coopération avec les partenaires sociaux.
Etudier de nouveaux types de contrats de travail adaptés aux besoins actuels.
Inciter à la formation.

d) L'égalité des chances
Objectifs :
Egalité entre hommes et femmes et faciliter l'insertion des personnes handicapés.
Améliorer l'accès des femmes à l'emploi, dans les secteurs dominés par les hommes.
Trouver des solutions pour les personnes handicapées.
Faciliter les retours à l'emploi des femmes et des hommes qui ce sont arrêter pour élever leurs enfants.

2.Les limites économiques

a) Le retard des pays de l'est

_____Les pays candidats (PECO, Turquie, Malte, Chypre), sont incapables de contribuer au financement de l'UE. Ils deviendraient les principaux bénéficiaires et seraient à la charge des pays les plus riches. Un pays comme l'Espagne, où l'aide Européenne est primordiale, verserait plus qu'elle ne recevrait. Une véritable dérivée budgétaire en résulterait.
De plus, même si les pays de l'est ouvrent à terme un marché de plus de 100 millions de consommateurs, ils ne représenteront néanmoins que 4% du PNB européen et 7% des échanges extérieurs à l'Union. En effet, il est à noter que les pays de l'est sont trois fois plus pauvres que la moyenne des pays membres, et le PIB/hab n'atteint que 15% de celui des pays membres ! Enfin l'extension de l'UE à 20 membres, voire plus, risque de la diluer dans une vaste zone de libre échange, si les reformes institutionnelles ne sont pas prises à temps.

b) Le problème de la PAC

_____En cas d'élargissement, la politique agricole commune devra être impérativement restructurée. Tout d'abord, il est à noter que l'agriculture emploie encore 22% de la population active des pays de l'est, contre une moyenne de 5% dans les pays membres. De plus, une étude montre que si les pays de l'est sont admis, l'Europe devra élever le budget de la PAC de 14% et changer les réformes institutionnelles la concernant.

c) Les problèmes monétaires

_____Il y a un danger d'une Europe à plusieurs vitesses, avec un noyau dur (les pays faisant partie de la zone Euro / et d'autres Etats avec lesquels il faut fixer des règles fixes à propos du taux de change. Or, les positions de ces Etats sont très hétérogènes. Par exemple, le Royaume-Uni n'a pas les mêmes problèmes monétaires que la Pologne. Dans ce sens, le taux de change ne pourra pas être utilisé pour résorber les déséquilibres économiques et sociaux.
L'élargissement de l'Union Européenne centrale et orientale pose sans contestations possibles le difficile problème de l'adaptation des structures de fonctionnement des institutions communautaires. La question majeure à se poser est de maintenant savoir quel est le risque le plus grand : Priver les pays de l'est de la perspective d'intégration européenne ou alourdir encore les mécanismes de l'Union déjà grippés ?

3.Les Réformes institutionnelles de l'UE

a) Les principales institutions de l'Union Européenne

Le Parlement Européen : Le parlement européen siège à Strasbourg. Il représente le pouvoir législatif. Il comprend 620 députés (dont 87 sont français) . Il est élu tout les 5 ans. C'est une institution démocratique car elle est élu au suffrage universel direct contrairement à toute les autres qui sont nommées.
La Commission Européenne : Réuni les commissaires (chacun représente un pays). Elle siège a Bruxelles. Elle représente l'intérêt de l'UE et représente l'UE dans les organisations internationales. Elle veille au respect des lois et elle est au centre de l'Europe.
Les organes Techniques : Comités des régions - économiques et sociales - cour de justice (= fait respecter le droit communautaire, règle les litiges entre les états membres). Cour des comptes (= contrôlent les finances et émet un avis).
Le Conseil des Ministres : Regroupe 15 ministres par spécialité. La présidence tourne tout les 6 mois. Représente l'intérêt des Etats membres. Vote les projets de décision transmis par la commission.

b) Les réformes

Si l'Europe veut s'élargir, les institutions européennes doivent être réformées en leur sein. Nous nous attacherons principalement aux réformes du conseil européen car c'est lui qui détient le pouvoir exécutif. Si ce conseil veut garder une cohérence et une certaine efficacité dans son travail, il lui faut revoir son fonctionnement. En effet, nous allons voir quels types de changement le conseil va t'il prendre afin d'orienter son action en vue de l'élargissement européen.
Ces différentes réformes sont :
Réorganiser les méthodes de travail.
Le conseil doit avoir une vue d'ensemble en créant une filière unique de coordination capable d'orienter l'action de l'UE.
Limiter le nombre de formations spécialisées du conseil (=focaliser l'action de l'union, la coordination et la cohérence de l'ensemble des politiques au sein des instances préparatoires du conseil.
Doit préserver le leadership politique qui donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et définit les orientations politiques générales.
Le conseil est divisé en sous cellules qui doivent travailler en synergie.
Amélioration des méthodes de travail.
Création d'une planification des toutes les activités programmables.
Les pratiques législatives doivent être efficaces (textes inattaquables).
Une coordination globale est essentielle au bon fonctionnement du conseil.

Ces réformes sont essentiel à un bon fonctionnement des pays. En effet le conseil doit réformer pour diriger une Europe des 15 et a terme une Europe des 30.